CGCG

aperolino GmbH (ci-après «aperolino») s’engage à exécuter les mandats avec soin, dans les règles de l’art et dans les délais. aperolino garantit le bon déroulement de l’événement convenu.

Un mandat est conclu dès que le mandant accepte l’offre par écrit (p. ex. par signature ou par confirmation par e-mail).

L’offre signée vaut confirmation de mandat ferme.

Les prestations supplémentaires dépassant l’offre convenue sont facturées séparément.

Les prix applicables sont ceux convenus dans l’offre ou dans la confirmation de mandat.

aperolino se réserve le droit d’adapter les prix de manière appropriée en fonction de la saison, de la demande ou en raison de circonstances exceptionnelles (notamment crises énergétiques, pénuries d’approvisionnement ou hausses importantes des coûts de l’énergie, des marchandises ou du personnel).

Dans tous les cas, les prix déterminants sont ceux de l’offre confirmée.

Si l’événement dure plus longtemps que convenu, les heures d’intervention supplémentaires sont facturées.

Actuellement, aucun supplément de nuit n’est perçu sur les frais de personnel (état au moment de l’établissement de l’offre).

Sauf indication contraire, les offres sont valables 14 jours à compter de leur date d’émission.

En cas d’annulation après la confirmation du mandat, les frais suivants sont dus :

• ◆Plus de 3 mois avant l’événement : CHF 700
• ◆60 jours avant l’événement : 60 % du montant du mandat, au minimum CHF 500
• ◆30 jours avant l’événement : 70 % du montant du mandat, au minimum CHF 500
• ◆14 jours avant l’événement : 80 % du montant du mandat
• ◆Moins de 10 jours avant l’événement : 100 % du montant du mandat

(1) Les événements de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, les intempéries, les pandémies, les décisions des autorités, les perturbations du trafic, la maladie ainsi que les crises énergétiques (notamment les pénuries d’électricité, de gaz ou de carburant ou les restrictions de l’approvisionnement énergétique ordonnées par les autorités), qui échappent à la sphère d’influence d’aperolino GmbH, autorisent aperolino à suspendre, adapter ou reporter tout ou partie de la prestation.

(2) Dans de tels cas, le mandant n’a droit à aucuns dommages-intérêts.

(3) Si la réalisation de l’événement devait être rendue économiquement beaucoup plus difficile en raison d’une pénurie d’énergie ou d’une hausse importante des coûts d’énergie ou d’approvisionnement, aperolino est en droit de procéder à des adaptations de prix appropriées. Le mandant en est informé suffisamment tôt.

(4) Si l’événement ne peut pas avoir lieu en raison de telles circonstances, les frais déjà engagés doivent être remboursés par le mandant.

(5) Si un événement de force majeure dure plus de 30 jours, chacune des parties est en droit de se départir du contrat.

Le mandant veille à ce que l’infrastructure nécessaire (notamment les raccordements électriques et, le cas échéant, l’eau) soit mise à disposition en état de fonctionnement et en quantité suffisante.

Une infrastructure manquante ou insuffisante peut entraîner des restrictions de la prestation, sans que cela ne fonde de prétentions à l’encontre d’aperolino.

Pour les manifestations en plein air, l’événement a lieu en principe même en cas de conditions météorologiques défavorables, pour autant que sa réalisation soit raisonnablement exigible et sûre.

Sauf convention contraire, le mandant est responsable des mesures de protection appropriées (p. ex. couverture).

aperolino décline toute responsabilité pour les réactions allergiques ou les intolérances, pour autant que celles-ci n’aient pas été expressément communiquées au prestataire au préalable.

Il incombe au mandant de transmettre en temps utile les informations correspondantes.

aperolino est en droit de documenter et de publier les événements à des fins de marketing (p. ex. sur les réseaux sociaux).

Le mandant peut s’opposer à tout moment à cette utilisation.

aperolino répond exclusivement des dommages dont il est prouvé qu’ils ont été causés par sa propre faute ou par la faute de ses collaborateurs.

Le mandant, respectivement la personne qui les a causés, répond des dommages causés par des invités ou des tiers.

Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation.

Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une réglementation se rapprochant le plus possible de son but économique.

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Le for juridique est au siège d’aperolino GmbH.